Siège Social : JEUNEMAÎTRE & DUBAS 97 bis rue Saint Fuscien 80000 AMIENS
Téléphone : 03 22 92 60 10
Email : contact@jeunemaitre-dubas.fr
Représentants légaux : Erick JEUNEMAITRE et Laurent DUBAS
Immatriculation : RCS de AMIENS sous le numéro 403 878 895
Responsable de publication : Erick Jeunemaître
Hébergeur du site : SAS OVH 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix
https://www.ovh.com/
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07001319 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
Le conseiller financier indépendant est tenu au secret professionnel et s’engage à garder confidentielles les informations que lui délivrent ses clients.
Démarchage bancaire et financier
Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Néant
Intermédiaire en assurance :
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement :
Aucun établissement de crédit, de financement ou de paiement ne représente plus de 33 % du CA de Jeunemaître & Dubas
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Jeunemaître & Dubas détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement détenue par Jeunemaître & Dubas : Néant
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Sarah GODEFROY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@jeunemaitre-dubas.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) :
L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/lemediateur)
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr –consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :
L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :
ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
